Utilisation des signes distinctifs de Royal Canin France

Le présent accord de partenariat ne confère aucun droit de propriété à l’organisateur sur les signes distinctifs (notamment les logotypes et les marques) de Royal Canin France qui demeurent sa propriété entière et exclusive.
Au-delà des éléments cités dans la présente dotation ci-dessous, si l’Organisateur souhaite utiliser les signes distinctifs de Royal Canin France dans le cadre de ses activités associatives, notamment à titre de référence, l’Organisateur doit préalablement demander l’accord écrit de Royal Canin France (par le biais de son contact de référence). Le cas échéant, l’utilisation par l’Organisateur des signes distinctifs de Royal Canin France devra se faire dans le respect des termes de l’accord écrit donné par Royal Canin France et des lignes directrices relatives à l’utilisation des signes distinctifs de Royal Canin France.
L’autorisation d’utilisation des signes distinctifs de Royal Canin France prendra fin automatiquement à la fin du présent accord, sauf si une durée plus courte est expressément indiquée par Royal Canin France. Par ailleurs, cette autorisation peut être unilatéralement retirée à n’importe quel moment sous réserve du respect d’un délai de préavis de 30 jours.
L’utilisation des signes distinctifs de Royal Canin France par l’Organisateur doit être conforme aux droits et aux intérêts de Royal Canin France , doit respecter et valoriser au mieux l’image des marques et des aliments, et ne devra pas porter atteinte à leur réputation. Royal Canin France se réserve le droit de s’opposer, de faire cesser ou demander réparation de toute utilisation qu’il jugerait déloyale ou contraire à son image, à ses intérêts ou à des droits qu’il aurait concédés ou dont il aurait reçu la concession.

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